ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-374
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-374 |
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Ottawa, le 9 septembre 2002 |
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Bell Canada |
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Équipements de transmission de données |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 26 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article D69(a), Routage intelligent - réacheminement sélectif, à son Tarif des montages spéciaux afin d'offrir un service qui permettra au client de réacheminer tous les groupes au moyen d'un seul appel d'accès administration. Grâce à ce service, le client pourra également appliquer le réacheminement vers un autre emplacement à une ligne individuelle au sein d'une activation de groupe. Cette fonction ne peut s'appliquer qu'aux deux emplacements spécifiques du client. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-09-09
- Date de modification :