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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-372

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-372

Ottawa, le 5 septembre 2002

MTS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 482

Promotion de fonctions d'appel du service Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 25 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2255, Promotion de fonctions d'appel du service Centrex, de son Tarif général. MTS tiendrait une promotion de fonctions d'appel spécifiques qui sont offertes aux clients du service Centrex, en l'occurrence : Sonnerie simultanée, Activation à distance de la fonction Renvoi d'appels et Composition abrégée (capacité de 10 et de 50 numéros).

2.

MTS a proposé que les clients actuels et nouveaux du service Centrex qui s'abonnent à l'une ou l'autre des fonctions susmentionnées entre le 1er octobre 2002 et le 31 décembre 2002 l'obtiennent gratuitement pendant deux mois. MTS a également proposé de ne pas facturer les frais de raccordement du service pour ces fonctions.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de MTS.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-09-05

Date de modification :