ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-371

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-371

Ottawa, le 5 septembre 2002

Microcell Connexions Inc.
Référence : 8340-M29-0852/02

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 25 juillet 2002, en vue de faire approuver les appendices 4 et 5 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Microcell et Bell Canada, ainsi qu'une page 5 révisée de l'annexe C.

2.

L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Microcell et de Bell Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Microcell.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-09-05

Date de modification :