ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-370

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-370

Ottawa, le 5 septembre 2002

Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 6687

Installations de transmission numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 22 juillet 2002, en vue d'ajouter l'article D36(ff), Installations de transmission numérique - DS-1, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Lawrenceville (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de CoopTel, et le central de Bell Canada le plus proche.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-09-05

Date de modification :