ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-370
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-370 |
||
|
Ottawa, le 5 septembre 2002 |
||
|
Bell Canada |
||
Installations de transmission numérique |
||
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 22 juillet 2002, en vue d'ajouter l'article D36(ff), Installations de transmission numérique - DS-1, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Lawrenceville (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de CoopTel, et le central de Bell Canada le plus proche. |
|
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
|
||
Mise à jour : 2002-09-05
- Date de modification :