ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-369

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-369

Ottawa, le 5 septembre 2002

Bell West Inc.Référence : 8340-B37-0872/00

Entente d'interconnexion entre entreprise de services locaux concurrente et entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell West Inc. (Bell West) le 23 juillet 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée (l'entente) conclue entre Bell West et AT&T Canada Corp. (AT&T Canada).

2.

L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Bell West et d'AT&T Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell West.

Secrétaire général


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-09-05

Date de modification :