ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-365
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-365 |
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Ottawa, le 30 août 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Arrangement relatif aux services de téléphonistes |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 15 août 2002 en vue de réviser l'article Z-107, Services d'affaires personnalisés, de son Tarif des montages spéciaux, afin de revoir la portée et les tarifs d'un arrangement relatif aux services de téléphonistes afin de satisfaire aux besoins opérationnels d'un client. |
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2. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-08-30
- Date de modification :