ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-362
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-362 |
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Ottawa, le 29 août 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 22 mai 2002, en vue de transférer l'article 503, Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (l'APTC) à l'article 640 du Tarif général d'Aliant Telecom. |
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2. |
Aliant Telecom a également proposé de remplacer l'expression « Frais de l'APTC propres aux entreprises » par l'expression « Frais de service spécifiques géographiques ». Le changement n'aurait aucun effet sur la façon d'appliquer ces frais dans le cas des utilisateurs du Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-29
- Date de modification :