ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-360
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-360 |
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Ottawa, le 27 août 2002 |
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MTS Communications Inc. |
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Promotion des inscriptions supplémentaires à l'annuaire |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 19 juillet 2002, en vue de réviser l'article 1600, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général, afin de tenir une promotion d'une durée limitée destinée aux abonnés des services de résidence et d'affaires inscrits à l'annuaire des pages blanches de Winnipeg et de la province, de même qu'aux nouveaux clients des services de base de résidence et d'affaires. La promotion se déroulerait entre le 1er novembre 2002 et le 7 février 2003. |
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2. |
MTS a proposé que les clients admissibles s'abonnant au service des inscriptions supplémentaires à l'annuaire reçoivent sans frais la nouvelle inscription supplémentaire à l'annuaire pendant six mois. MTS a indiqué que les abonnés admissibles seraient ceux qui choisiraient MTS comme entreprise de services locaux et entreprise intercirconscription de base. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Le Conseil approuve également les pages de tarif prévoyant le retrait de la promotion une fois terminée. |
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5. |
Le Conseil ordonne à MTS de publier des pages de tarif qui prévoient le retrait de ces pages dès que la nouvelle promotion sera terminée. Ces pages doivent être publiées dans les dix jours suivant la fin de la promotion. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-27
- Date de modification :