ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-359
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-359 |
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Ottawa, le 26 août 2002 |
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Sogetel inc. |
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Promotion automne 2002 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) le 5 juillet 2002 et modifiée le 9 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2.13.7, Promotion automne 2002, de son Tarif général de manière à tenir, du 23 septembre 2002 au 16 novembre 2002, une promotion destinée aux abonnés des services de résidence et d'affaires. |
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2. |
Sogetel propose que les abonnés des services de résidence et d'affaires qui s'abonneront, au cours de la promotion, à un des « services désignés » recevront ce service sans frais durant deux mois. De plus, les abonnés qui choisiront le plan de paiement préautorisé recevront le service désigné sans frais pendant un mois additionnel et ils seront admissibles au tirage de trois appareils-photos numériques. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. |
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4. |
Le Conseil approuve les demandes de Sogetel. |
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5. |
Sogetel doit déposer des pages de tarifs révisées immédiatement reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-26
- Date de modification :