ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-358
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-358 |
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Ottawa, le 26 août 2002 |
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Bell Canada |
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Installations de transmission de données |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 19 juillet 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'ajouter les articles D7(s), (t) et (u), Voies de transmission de données d'un débit de 56 kbit/s. Les nouveaux articles prévoient la fourniture d'installations de transmission numérique ayant un débit de 56 kbit/s, entre diverses circonscriptions du Québec. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-26
- Date de modification :