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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-35

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-35

Ottawa, le 25 janvier 2002

Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6641

Installation de transmission numérique

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'installations DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à St-Barnabé (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de Yamachiche, et l'emplacement de l'abonné à St-Alexis-des-Monts, également sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de St-Gabriel-de-Brandon.

Bell Canada a déposé la demande le 20 décembre 2001 afin d'ajouter les articles D-36(k) et D-36(l) à son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-25

Date de modification :