ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-344
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-344 |
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Ottawa, le 19 août 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Tarif du service Centrex provincial dans le cas d'un contrat de trois ans |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 7 mai 2002 en vue de réviser l'article 190, Service Centrex provincial, du Tarif général de NewTel Communications Inc., afin d'offrir une nouvelle option, soit un contrat de trois ans, à tous les clients de la tranche A du Centrex comptant un minimum de 2 800 lignes situées à 1 kilomètre en moyenne du central. |
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2. |
Dans sa demande, Aliant Telecom a proposé d'offrir aux clients admissibles un tarif mensuel de 20,75 $ qui est inférieur aux tarifs prescrits dans l'actuel contrat de trois ans. Aliant Telecom a fait remarquer que ces clients se verraient offrir un renouvellement d'un an. |
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3. |
La compagnie a fourni un test d'imputation à l'appui du tarif inférieur proposé. |
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4. |
Dans une lettre du 24 mai 2002, GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) a fait valoir qu'Aliant Telecom avait soumis sa proposition dans le seul but de desservir la Memorial University of Newfoundland. Group Telecom a soutenu que le service proposé n'est pas un service du Tarif général, mais un arrangement personnalisé de type II pour lequel la compagnie n'a pas fourni à l'appui suffisamment de données financières. |
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5. |
Dans sa réplique du 17 juin 2002, Aliant Telecom a déclaré qu'elle avait proposé ce tarif pour satisfaire les clients qui réclament de l'efficacité et de l'innovation dans l'établissement des prix. |
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6. |
Le Conseil fait remarquer qu'Aliant Telecom a déposé sa proposition comme un article du Tarif général. Toutefois, le Conseil a dit craindre que, par suite de la non-application d'une moyenne, telle que proposée, les tarifs du service Centrex ne soient supérieurs aux tranches tarifaires existantes. Dans la décision 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, le Conseil a déclaré que « si une ESLT cherchait à établir sans moyenne les tarifs des Services non plafonnés, elle devrait fournir une justification dans sa demande ». Le Conseil fait remarquer qu'Aliant Telecom n'a pas justifié sa proposition. |
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7. |
Par conséquent, le Conseil rejette la demande d'Aliant Telecom. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-08-19
- Date de modification :