ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-343
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-343 |
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Ottawa, le 19 août 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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2002-2005 Plan d'amélioration du service |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article 204, 2002-2005 Plan d'amélioration du service (PAS), à son Tarif général. La compagnie a déposé sa demande conformément à la directive donnée par le Conseil de soumettre à son approbation des pages de tarifs en vue de mettre en oeuvre les conclusions qu'il a tirées concernant les habitations résidentielles non desservies dans le PAS de la compagnie, au paragraphe 927 de la décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix (la décision 2002-34). |
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2. |
TCI a également proposé, conformément à la décision 2002-34, des plans par versements échelonnés pour les clients pour les frais de construction, comprenant un plan pour les frais attribuables à d'importantes constructions. Le Conseil examinera cette proposition dans une ordonnance distincte. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-08-19
- Date de modification :