ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-331
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-331 |
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Ottawa, le 6 août 2002 |
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Société en commandite Télébec |
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Promotion des services Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de la Société en commandite Télébec (Télébec) datée du 7 juin 2002 visant à réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général, de manière à réaliser la promotion Campagne automne 2002 « Retour à l'école » du 19 août au 4 octobre 2002. |
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2. |
Dans le cadre de la promotion, les clients du service de résidence ou d'affaires qui s'abonneront à un des services Étoiles Vedettes ou Complémentaires pourront faire l'essai gratuitement, pendant 1 mois, d'un second service Étoile Vedette ou Complémentaire de valeur équivalente ou moindre. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Dans l'ordonnance CRTC 2001-761 du 3 octobre 2001 intitulée Le Conseil approuve les modalités et les conditions relatives à la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. et de Télébec ltée (l'ordonnance 2001-761), le Conseil a conclu que pour la concurrence dans les services locaux et les téléphones payants locaux, il convenait d'appliquer aux territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) et de Télébec les modalités et les conditions qui s'appliquent dans les territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires. Dans cette ordonnance, le Conseil a également déclaré que les essais de marché et les promotions seront exemptés du test d'imputation à la condition que les entreprises de services locaux titulaires donnent suffisamment d'information pour prouver que l'offre est un essai de marché légitime ou une promotion d'une durée limitée. |
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5. |
Le Conseil conclut que la promotion proposée est conforme à l'ordonnance 2001-761. |
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6. |
Le Conseil approuve doncla demande de Télébec. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-06
- Date de modification :