ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-330

Ordonnance de télécom CRTC 2002-330

Ottawa, le 5 août 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 36

Recherche de numéro spécial

1.

Le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 26 février 2002 visant l'article 195, Service de numéro spécial, du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 144, Service de numéro spécial, du Tarif des services supplémentaires de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC). Les deux articles, seraient combinés et constitueraient le nouvel article 307, Recherche de numéro spécial, du Tarif général de TCI.

2.

Le service de recherche de numéro spécial offre aux clients la possibilité de préciser les quatre derniers chiffres de leur numéro de téléphone.

3.

TCI a fait valoir que les articles tarifaires actuels concernant le service de recherche de numéro spécial sont essentiellement équivalents dans ses territoires de desserte en Alberta et en Colombie-Britannique, à l'exception des tarifs approuvés actuellement et de l'option Numéro spécial plus que TCI offre seulement aux clients de son territoire en Colombie-Britannique. TCI a donc proposé d'aligner les services de recherche de numéro spécial des deux territoires de desserte en supprimant les différences qui existent, comme suit :

Option Numéro spécial plus

4.

TCI a souligné que cette option fournit aux clients des inscriptions alphanumériques dans les pages blanches et les pages jaunes au tarif mensuel de 3,35 $ pour les clients du service de résidence et de 7,85 $ pour les clients du service d'affaires. TCI a ajouté que l'option est offerte en sus de l'inscription ordinaire des chiffres à l'annuaire, fournie sans frais. TCI a signalé que puisqu'elle a vendu son commerce d'édition d'annuaires à Verizon Information Services et que l'option Numéro spécial plus n'est pas visée par l'obligation d'offrir le service de base, il n'y avait plus lieu de continuer de fournir le service conformément à un tarif.

Tarifs applicables à la recherche de numéro spécial

5.

TCI a proposé de remplacer les tarifs actuels par des frais de service non récurrents de 100,00 $ pour les clients du service d'affaires et de 50,00 $ pour les clients du service de résidence dans ses territoires de desserte en Colombie-Britannique et en Alberta.

6.

De plus, TCI a proposé d'instaurer des frais de service non récurrents de 25,00 $ applicables dans les cas où un client n'accepte pas le numéro de téléphone offert en réponse à sa demande, ou la recherche de numéro que la compagnie a exécutée à la demande d'un client n'a pas donné les résultats escomptés.

7.

Le Conseil fait remarquer que les clients concernés ont été informés du retrait proposé de l'option Numéro spécial plus.

8.

Le Conseil fait également remarquer que dans le territoire de desserte en Colombie-Britannique, les tarifs révisés proposés pour le service de recherche de numéro spécial élimineraient un tarif mensuel de 4,50 $, feraient augmenter de 35,00 $ à 100,00 $ les frais de service non récurrents applicables aux clients du service d'affaires, ainsi que de 35,00 $ à 50,00 $ les frais de service non récurrents applicables aux clients du service de résidence. Dans le territoire de desserte en Alberta, les tarifs révisés proposés pour le service de recherche de numéro spécial feraient passer de 50,00 $ à 100,00 $ les frais de service non récurrents applicables aux clients du service d'affaires, alors que les frais de service non récurrents applicables aux clients du service de résidence demeureraient inchangés à 50,00 $.

9.

Le Conseil estime raisonnables les tarifs révisés proposés pour le service de recherche de numéro spécial, étant donné que le service est facultatif. De plus, les frais proposés par TCI pour une recherche non fructueuse ou une recherche dont le client n'accepte pas les résultats reflètent ce qu'il en coûte à la compagnie pour exécuter les recherches.

10.

Le Conseil fait également remarquer qu'il n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

11.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général