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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-329

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-329

Ottawa, le 2 août 2002

Commission des services publics de Cochrane
 Référence : Avis de modification tarifaire 34, 34A, 34B et 34C

Service d'affaires et service radiotéléphonique local

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Commission des services publics de Cochrane (Cochrane) le 15 novembre 2001 et modifiée le 13 décembre 2001, le 4 mars 2002 et le 16 mai 2002, en vue de réviser les sections suivantes de son Tarif général : 190 - Services d'installations de postes supplémentaires (PBX); 210 - Service Centrex; 240 - Systèmes téléphoniques multilignes et équipement à clés; et 400 - Service radiotéléphonique local, en vue de rajuster tous les tarifs de son service d'affaires comme suit :

- porter à 31,00 $ le tarif mensuel des services PBX-zones urbaines; PBX-zones rurales; Ligne à clés-service d'affaires; Ligne à clés-service d'affaires en zones rurales; Centrex de base et Centrex de base en zones rurales;

- faire passer de 12,35 $ à 14,85 $ le tarif des 30 premiers postes PBX;

- faire passer de 6,00 $ à 8,50 $ le tarif des postes supplémentaires PBX.

2.

La compagnie a également proposé d'intégrer les modalités et les conditions régissant un nouveau service, le Service radiotéléphonique local, dans son Tarif général. Le service radiotéléphonique local est un service téléphonique à quatre abonnés permettant d'assurer la liaison par radio VHF entre des localités éloignées d'une même circonscription, ce service étant entièrement intégré au réseau téléphonique public local.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relative à cette demande.

4. Les révisions sont faites conformément à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires.
5.

Le Conseil approuve la demande de Cochrane. Cochrane doit informer tous les clients des hausses tarifaires, soit dans un encart de facturation, soit par lettre, avant l'entrée en vigueur des majorations. Les révisions entrent en vigueur 30 jours après la date de la notification écrite adressée aux clients.

6.

Cochrane doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2002-08-02

Date de modification :