Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-327

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2002-327

Ottawa, le 2 août 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 22 et 22A

Service de renvoi automatique interurbain

1.

Le Conseil a reçu une demande d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 mai 2002 et modifiée le 14 juin 2002, en vue de transférer les articles suivants à l'article 400, Service de renvoi automatique interurbain, du Tarif général d'Aliant Telecom :

- l'article tarifaire 1120 du Tarif général d'Island Telecom Inc.;
- les articles tarifaires 2350 et 2351 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;
- les articles tarifaires 750.1 et 750.2 du Tarif général de NBTel Inc.

2.

Aliant Telecom a proposé que l'article 400 de son Tarif général s'applique également à Terre-Neuve et au Labrador. Aliant Telecom a fait remarquer que le service de renvoi automatique interurbain a été retiré par erreur du Tarif général de NewTel Communications Inc. lorsque la compagnie a supprimé certains articles tarifaires par suite de la décision Télécom CRTC 97-19 du 18 décembre 1997 intitulée Abstention - Réglementation des services interurbains fournis par les compagnies de téléphone titulaires.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-02

Date de modification :