ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-324
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-324 |
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Ottawa, le 1 août 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Système d'appels d'urgence |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 novembre 2001 en vue d'obtenir l'autorisation de réviser l'article 160, Système d'appels d'urgence (SAU), du Tarif général de l'ancienne TCI de manière à cesser d'offrir le service aux nouveaux abonnés tout en continuant de le fournir aux abonnés actuels de l'Alberta. TCI a également proposé de fusionner cet article avec l'article équivalent de la TCBC, à savoir l'article 422, Systèmes d'appels et d'alerte d'urgence. En Colombie-Britannique, les nouveaux abonnés n'ont plus accès à ce service depuis 1980. |
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2. |
Le service SAU est un système d'appels d'urgence en usage dans les circonscriptions où le service d'incendie est assuré par des pompiers volontaires, sans personnel en permanence à la caserne. Le SAU est composé d'une ligne de central raccordée à des postes parallèles installés dans les lieux de résidence des pompiers volontaires. |
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3. |
Pour appuyer sa demande, TCI a fait valoir qu'elle n'était plus en mesure de fournir le service SAU ni aux nouveaux abonnés ni aux abonnés actuels qui déménagent, parce que l'équipement nécessaire à la fourniture du service n'est plus fabriqué et que les stocks de la compagnie sont épuisés. TCI a également précisé que la demande pour ce service était à la baisse à cause de l'arrivée d'autres services exploitant de nouvelles technologies. Parmi ces services, signalons le renvoi automatique d'appels fixes au centre d'appels 9-1-1, le service de téléappel et le service E9-1-1 provincial. |
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4. |
Le Conseil a reçu une intervention du maire de la ville de Hanna. Ce dernier exprimait son inquiétude au sujet de l'interruption du service SAU lorsque des abonnés actuels déplacent un poste d'appel d'urgence d'un lieu à un autre. |
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5. |
En réplique, TCI a fait valoir qu'il était de plus en plus laborieux de récupérer et de déplacer l'équipement usagé pour assurer le maintien du service SAU aux abonnés actuels et que cette façon de faire contribuait à augmenter le risque de pannes durant les situations d'urgence. TCI a également fait remarquer qu'elle explorait, de concert avec la ville de Hanna, d'autres moyens sur le plan de la technologie qui leur permettraient de répondre aux besoins des abonnés. |
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6. |
Selon le Conseil, il est raisonnable d'autoriser TCI à modifier son service SAU tel que proposé puisque l'équipement dont elle a besoin est désuet et que le marché offre des solutions de rechange. |
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7. |
Le Conseil approuve donc la demande de TCI et les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-01
- Date de modification :