ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-322

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-322

Ottawa, le 1 août 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 28

Service local étendu

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 26 juin 2002, en vue de réviser l'article 50, Service local, du Tarif général de NewTel Communications Inc. afin que dans le cadre de son service local étendu, les appels entre les circonscriptions de Burin et de Rushoon de Terre-Neuve et du Labrador soient sans frais.

2.

Aliant Telecom a fait remarquer que cette demande n'entraînerait pas de hausse de tarif pour les abonnés.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 26 août 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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