ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-32

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-32

Ottawa, le 23 janvier 2002

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 4165 de TCBC

Service de téléscripteur et de transmission de signaux

Le Conseil approuvela demande présentée par TCI en vue de cesser d'offrir le service de téléscripteur et de transmission de signaux.

TCI a déposé la demande le 16 novembre 2001 afin de réviser les articles 368, 400-A, 406, 410, 410-A et 414 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-23

Date de modification :