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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-317

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-317

Ottawa, le 26 juillet 2002

Saskatchewan Telecommunications
 Référence : Avis de modification tarifaire 30

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 20 juin 2002, en vue de retirer les quatre articles suivants de son Tarif des montages spéciaux, parce qu'il n'y a pas de clientèle pour ces services :

- article 1000.12, Service de groupement;

- article 1000.23,Mise à niveau des lignes Internet de SaskTel;

- articles 1000.47 et 1000.48, Contrat de licence du client - Équipement fourni par le client et implanté dans le central.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-26

Date de modification :