ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-315
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-315 |
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Ottawa, le 23 juillet 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Entente relative au service d'accès au réseau offert aux fournisseurs de services sans fil et entente relative au service 9-1-1 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver les ententes signées suivantes conclues entre TCI et Bell Mobility Cellular Inc. (Bell Mobility) : |
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2. |
Les ententes établissent les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de TCI et de Bell Mobility. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-23
- Date de modification :