ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-314
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-314 |
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Ottawa, le 23 juillet 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 juin 2002, en vue de réviser le Tarif général de l'ancienne TCI et de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., afin de retirer les articles 535 et 182 respectivement, Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire (AEBDA), parce qu'il n'y a pas de clientèle pour ce service. |
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2. |
Le service d'AEBDA permet l'accès électronique en temps réel aux inscriptions non confidentielles des services de résidence, d'affaires et du gouvernement, lesquelles contiennent le nom, l'adresse (si elle est disponible) et les numéros de téléphone des clients dans le territoire d'exploitation de la compagnie. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-23
- Date de modification :