ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-311

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2002-311

Ottawa, le 23 juillet 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 53 et 8340-T42-0869/00

Services de téléphonistes personnalisés

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 mai 2002, en vue d'ajouter l'article 209, Services de téléphonistes personnalisés, au Tarif des montages spéciaux. Ce nouvel article prévoit l'utilisation du service national de téléphonistes de TCI qui comprend l'assistance-annuaire, l'assistance nationale de téléphonistes, l'assistance-annuaire outre-mer et le relais téléphonique.

2.

Dans le cadre de sa demande, TCI a également soumis à l'approbation du Conseil la version finale de l'Entente relative aux services de téléphonistes qui correspond au nouvel article.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-23

Date de modification :