ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-311
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-311 |
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Ottawa, le 23 juillet 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Services de téléphonistes personnalisés |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 mai 2002, en vue d'ajouter l'article 209, Services de téléphonistes personnalisés, au Tarif des montages spéciaux. Ce nouvel article prévoit l'utilisation du service national de téléphonistes de TCI qui comprend l'assistance-annuaire, l'assistance nationale de téléphonistes, l'assistance-annuaire outre-mer et le relais téléphonique. |
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2. |
Dans le cadre de sa demande, TCI a également soumis à l'approbation du Conseil la version finale de l'Entente relative aux services de téléphonistes qui correspond au nouvel article. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-23
- Date de modification :