Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-309

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2002-309

Ottawa, le 23 juillet 2002

Prince Rupert City Telephones
 Référence : Avis de modification tarifaire 57

Exploitants du service sans fil (ESF) - Service de tours

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 6 juin 2002, en vue d'introduire l'article 13, Exploitants du service sans fil (ESF) - Service de tours, à la section 10 de son Tarif général. Ce nouvel article permettrait aux ESF d'occuper de l'espace dans les tours de CityTel et/ou de louer des raccordements à un système d'antennes de CityTel, ainsi que de placer leur équipement dans des immeubles qui appartiennent à CityTel ou sont contrôlés par elle.

2.

CityTel a fait remarquer que le tarif qu'elle propose est identique à celui du service de tours que TELUS Communications Inc. a déposé dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 173 du 3 décembre 1999 et que le Conseil a approuvé dans l'ordonnance CRTC 2000-24.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 31 juillet 2002.

5.

CityTel doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-23

Date de modification :