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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-308

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-308

Ottawa, le 23 juillet 2002

Execulink Telecom Inc.
 Référence : Avis de modification tarifaire 36 et 36A

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (Execulink Telecom) le 25 mars 2002 et modifiée le 10 mai 2002, visant à réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général et l'article 5, Touch-Tone, de la section 490 du même Tarif, de manière à majorer les tarifs mensuels des services locaux de base (SLB), comme suit :

- de 0,30 $ pour le SLB de résidence;

- de 0,61 $ pour le SLB d'affaires;

- de 0,43 $ pour les services de circuits PBX (Port Franks);

- de 0,41 $ pour les services de circuits PBX (Thedford).

2.

Execulink Telecom a indiqué que ses tarifs du SLB de résidence comprennent maintenant le service Touch-Tone.

3.

Les révisions font suite à des rajustements en fonction de l'inflation et elles sont conformes à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Execulink Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-23

Date de modification :