ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-307
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-307 |
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Ottawa, le 23 juillet 2002 |
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Bell Canada |
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Service de livraison directe d'information aux clients |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 17 mai 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin de réinsérer l'article B90(a), auparavant l'article B-824(a), Service de livraison directe d'information aux clients. Cet article a été retiré par erreur dans l'avis de modification tarifaire 6602/A que le Conseil a approuvé dans l'ordonnance CRTC 2001-660 du 17 août 2001. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-23
- Date de modification :