ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-307

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2002-307

Ottawa, le 23 juillet 2002

Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 6674

Service de livraison directe d'information aux clients

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 17 mai 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin de réinsérer l'article B90(a), auparavant l'article B-824(a), Service de livraison directe d'information aux clients. Cet article a été retiré par erreur dans l'avis de modification tarifaire 6602/A que le Conseil a approuvé dans l'ordonnance CRTC 2001-660 du 17 août 2001.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-23

Date de modification :