ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-305
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-305 |
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Ottawa, le 23 juillet 2002 |
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Bell Canada |
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Équipements de transmission de données |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 18 juin 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'introduire l'article D14(c), Installation OC-12. Ce nouvel article s'applique à la fourniture d'une installation de transmission numérique OC-12 entre le central Belmont de Bell Canada situé à Montréal (Québec) et le central de Chomedey (Québec) de Bell Canada. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-23
- Date de modification :