ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-302
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-302 |
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Ottawa, le 23 juillet 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Accès local numérique et service numérique commuté |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 30 mai 2002, en vue de transférer les articles suivants à l'article 502, Accès local numérique, et à l'article 503, Service numérique commuté, du Tarif général d'Aliant Telecom: |
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2. |
Aliant Telecom a fait remarquer que les tarifs, les frais et les conditions ne changeraient pas pour l'un ou l'autre de ces services. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er août 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-23
- Date de modification :