ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-298
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-298 |
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Ottawa, le 19 juillet 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Entente d'interconnexion entre entreprise de services locaux concurrente et entreprise de services intercirconscriptions |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée (l'entente) conclue entre Call-Net Communications Inc. (Call-Net) et TCI. |
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2. |
L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de TCI et de Call-Net. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-19
- Date de modification :