ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-294
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-294 |
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Ottawa, le 19 juillet 2002 |
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Microcell Connexions Inc. |
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Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 8 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée (l'entente) conclue entre Microcell et Vidéotron Télécom ltée (Vidéotron). |
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2. |
Par lettre du 4 juin 2002, Microcell a déposé une nouvelle annexe C signée de l'entente en remplacement de l'annexe C proposée initialement, de même que la pièce jointe 1, non signée, de l'annexe A. |
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3. |
L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Microcell et de Vidéotron. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Microcell. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-19
- Date de modification :