ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-293
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-293 |
||
|
Ottawa, le 17 juillet 2002 |
||
|
TELUS Communications Inc. |
||
Option Occasions spéciales d'inscription à l'annuaire |
||
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 mai 2002, en vue de réviser l'article 145, Inscriptions à l'annuaire, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., afin de supprimer l'option Occasions spéciales d'inscription à l'annuaire offerte aux clients qu'elle dessert en Colombie-Britannique et d'aligner cet article tarifaire sur l'article tarifaire équivalent concernant son territoire de desserte en Alberta. |
|
|
2. |
TCI a fait remarquer que l'option Occasions spéciales d'inscription à l'annuaire garantit l'inclusion d'une inscription dans la prochaine publication des annuaires à pages blanches et à pages jaunes quand un client de la Colombie-Britannique place une commande d'installation avant la date limite de publication de l'annuaire et que l'installation du service est sensée être terminée après la date limite de notification, mais avant la date d'impression de l'annuaire. |
|
|
3. |
La Compagnie a également fait valoir qu'elle avait vendu sa société TELUS Advertising Services à Verizon Information Services, dont les services ont été intégrés à Dominion Information Services (DIS) Inc. Puisqu'elle n'exerce donc plus le contrôle final de l'impression ou de la publication des annuaires, la Compagnie n'est plus en mesure d'offrir cette option aux clients. Elle a cependant reçu confirmation de Dominion Information Services (DIS) Inc. que la compagnie continuera d'offrir cette option aux clients d'affaires desservis par TCI ou par une entreprise de services locaux concurrente. |
|
|
4. |
Le retrait de l'option Occasions spéciales d'inscription à l'annuaire n'aura aucune incidence sur l'inclusion de numéros de téléphone des clients dans la base de données 411 d'assistance-annuaire de la Compagnie ou sur l'accès aux numéros de téléphone des clients que les dates limites de publication des pages blanches et des pages jaunes soient respectées ou non. |
|
|
5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
6. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-07-17
- Date de modification :