ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-292
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-292 |
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Ottawa, le 17 juillet 2002 |
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MTS Communications Inc. |
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Promotion Groupe de services de messagerie |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 28 mai 2002, en vue de réviser l'article 2260, Groupe de services de messagerie, de son Tarif général afin d'introduire une promotion, du 1er août 2002 au 31 octobre 2002, destinée aux nouveaux abonnés de lignes individuelles de résidence et d'affaires qui souscrivent au Groupe de services de messagerie. Ces abonnés recevront pendant deux mois une réduction de 3 $ de leur tarif mensuel actuel de 18 $. |
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2. |
La requérante a fait valoir que cette promotion a pour but d'augmenter le niveau de pénétration dans les marchés de résidence et d'affaires des fonctions d'appels et des services de messagerie qui constituent le Groupe de services de messagerie, soit les fonctions Recomposeur, TéléRéponse Plus, Afficheur, Renvoi d'appels, Mémorisateur, Appel en attente, Téléconférence à trois et Mise en attente visuelle. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. |
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5. |
Le Conseil ordonne à MTS de publier des pages de tarifs dans lesquelles elle aura supprimé la nouvelle promotion quand celle-ci prendra fin. MTS doit publier ces pages de tarifs dans les 10 jours suivant la fin de la promotion. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-17
- Date de modification :