ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-290
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-290 |
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Ottawa, le 17 juillet 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Essai commercial du système de téléphone mobile |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 2 mai 2002, en vue d'introduire un système de téléphone mobile (STM), dans le cadre d'un essai commercial du 2 juin 2002 au 2 juin 2003. |
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2. |
La requérante fait remarquer que le STM qu'elle propose permettrait aux utilisateurs de récupérer et de gérer des messages vocaux et des fax déposés dans une seule boîte vocale en composant un même numéro. Le STM permettrait également aux utilisateurs finals de centraliser leurs messages et de changer les connexions et les paramètres des appels selon la disponibilité ainsi que leurs habitudes. |
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3. |
Aliant Telecom a proposé de procéder par étape, en commençant par les petites et moyennes entreprises et par la région d'Halifax (Nouvelle-Écosse), en juin 2002. Le système serait ensuite offert à l'Île du Prince-Édouard, à Terre-Neuve et au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'au reste de la Nouvelle-Écosse. |
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4. |
Dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-1347 du 23 décembre 1998, le Conseil a refusé la demande d'essai commercial proposé par NBTel Inc. (NBTel) en vue d'offrir un service à tous les clients du service de résidence du Nouveau-Brunswick. Le Conseil a déclaré que, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 95-453 du 12 avril 1995, les essais commerciaux doivent avoir une portée limitée. Le Conseil a jugé que NBTel n'a pas présenté d'argument convaincant sur la portée de l'essai commercial proposé. |
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5. |
Le Conseil estime que la portée de l'essai commercial concernant le STM est trop large, étant donné que la compagnie propose que cet essai porte sur l'ensemble de son territoire d'exploitation. Il rejette donc la demande d'Aliant Telecom. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-17
- Date de modification :