ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-286
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-286 |
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Ottawa, le 16 juillet 2002 |
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Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-M29-0852/01 |
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Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 14 mai 2002, visant à faire approuver l'appendice 3 signé de l'annexe C et la page 5 révisée de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Microcell et Bell Canada. |
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2. |
Cette entente prescrit la fourniture d'installations d'interconnexion et d'un service de raccordement entre les réseaux de Microcell et de Bell Canada. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Microcell. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-16
- Date de modification :