ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-286

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-286

Ottawa, le 16 juillet 2002

Microcell Connexions Inc.

Référence : 8340-M29-0852/01

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 14 mai 2002, visant à faire approuver l'appendice 3 signé de l'annexe C et la page 5 révisée de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Microcell et Bell Canada.

2.

Cette entente prescrit la fourniture d'installations d'interconnexion et d'un service de raccordement entre les réseaux de Microcell et de Bell Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Microcell.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-16

Date de modification :