ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-284
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-284 |
||
|
Ottawa, le 16 juillet 2002 |
||
|
Bruce Municipal Telephone System |
||
Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
||
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 10 mai 2002, en vue de réviser le libellé de l'article 2.02, Numéros de téléphone à sept chiffres - Tarifs et frais, de la section 230 de son Tarif général. Ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou les services fournis. |
|
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
3. |
Le Conseil approuve la demande de BMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
|
4. |
BMTS doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-07-16
- Date de modification :