ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-283
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-283 |
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Ottawa, le 16 juillet 2002 |
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Bell Canada |
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Changement de nom de la circonscription |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 24 mai 2002, en vue de réviser l'article 60.2, Groupes tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général afin de changer le nom d'une circonscription de compagnie indépendante de St-Nazaire d'Acton et St-Nazaire (Wickham) à St-Nazaire. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-16
- Date de modification :