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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-281

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-281

Ottawa, le 15 juillet 2002

TELUS Communications Inc.
 Référence : Avis de modification tarifaire 4177 de TCBC

Tranches de tarification restructurées

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 mai 2002, afin de réviser l'article 32, Tarifs locaux; l'article 43, Centrex; l'article 465, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit de base (RNIS-IDB); l'article 470, Réseau numérique à intégration de services - service d'interface à débit primaire (RNIS -IDP); et l'article 495, Accès local numérique, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., en vue d'adopter les structures tarifaires uniformisées qu'il a approuvées dans la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001 intitulée Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes.

2.

TCI a fait valoir que les révisions proposées n'auront aucune répercussion sur les clients parce qu'aucun changement n'a été apporté aux tarifs actuels ou à la façon de fournir les services.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-15

Date de modification :