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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-280

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-280

Ottawa, le 15 juillet 2002

North Renfrew Telephone Company Limited
 Référence : Avis de modification tarifaire 20 et 20A

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited (North Renfrew) le 18 mars 2002 et modifiée le 30 avril 2002, afin de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général, et l'article 5, Touch-Tone, de la section 490 de son Tarif général, en vue d'augmenter ses tarifs mensuels comme suit :

- le service local de base de résidence de 0,30 $;

- le service local de base d'affaires de 0,50 $;

- le service Touch-Tone de résidence de 0,03 $;

- le service Touch-Tone d'affaires de 0,05 $.

2.

Dans sa demande, North Renfrew a fait remarqer que les frais mensuels de 0,13 $ pour le service de relais téléphonique de Bell Canada étaient inclus dans les tarifs des services locaux de base de résidence et d'affaires.

3.

North Renfrew a fait valoir que les révisions proposées sont attribuables à des rajustements dus à l'inflation et qu'elles sont conformes à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulé Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

6.

North Renfrew doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-15

Date de modification :