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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-279

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-279

Ottawa, le 15 juillet 2002

Bruce Municipal Telephone System
 Référence : Avis de modification tarifaire 100

Ligne d'abonnée numérique - Service d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 10 mai 2002, afin de réviser l'article 11.1B, Ligne d'abonné numérique - Service d'affaires, de la section 900 de son Tarif général en vue de réintroduire les tarifs pour le service 3,0 Mbps fourni grâce à l'accès au réseau de base.

2.

BMTS a expliqué que les tarifs proposés avaient été omis par inadvertance d'une proposition visant à changer les tarifs de la compagnie applicables aux lignes d'abonnés numériques.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de BMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

BMTS doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-15

Date de modification :