ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-276
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-276 |
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Ottawa, le 15 juillet 2002 |
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Amtelecom Inc. |
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Services d'accès aux lignes numériques à paires asymétriques |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Amtelecom Inc. (Amtelecom), le 6 mai 2002, afin d'introduire l'article 10, Service d'accès aux lignes numériques à paires asymétriques (LNPA), de la section 900 de son Tarif général. |
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2. |
Amtelecom a fait remarquer que la technologie de transmission par LNPA permet la transmission à haute vitesse de données entre les utilisateurs finals et le fournisseur de service. Elle permet également aux utilisateurs finals de recevoir simultanément le service téléphonique transmis par ligne de cuivre courante. |
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3. |
Amtelecom a proposé d'offrir le service LNPA au tarif mensuel de 10 $ en plus des frais de service de 100 $. La compagnie a indiqué que ce service serait disponible dans certains centres de commutation (commutateur hôte ou à distance) selon la disponibilité d'installations appropriées et les conditions de service. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
Amtelecom doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-15
- Date de modification :