ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-269

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-269

Ottawa, le 11 juillet 2002

People's Telephone Company of Forest Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 40

Mise à niveau des lignes à deux abonnés à des lignes individuelles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. (People's) le 6 mai 2002, afin de réviser la section 100, Service local, de son Tarif général en vue de faire la mise à niveau des services de lignes à deux abonnés à des services de lignes individuelles.

2.

Des installations de câble et de commutation à distance ont été installées dans toutes les circonscriptions de People's afin de fournir des services de lignes individuelles à tous les clients. People's a proposé de faire la mise à niveau des services existants de lignes à deux abonnés à des services de lignes individuelles sans frais pour les clients. Les clients se verront cependant facturer des tarifs de lignes individuelles dès que la mise à niveau sera terminée.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de People's. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

People's doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-11

Date de modification :