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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-268

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-268

Ottawa, le 4 juillet 2002

La Compagnie de Téléphone de St-Victor
 Référence : Avis de modification tarifaire 22

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor (St-Victor) 18 mars 2002, en vue de réviser l'article 2.1.3, Tableau des taux pour le service de base de circonscription et de service régional, afin :

- d'augmenter de 1,00 $ son tarif mensuel de ligne individuelle de résidence, soit à 17,63 $;

- d'augmenter de 0,75 $ son tarif mensuel de ligne individuelle d'affaires, soit à 38,38 $;

- d'augmenter de 0,77 $ son tarif mensuel de ligne pour téléphone à boutons-poussoirs d'affaires, soit à 39,40 $;

- d'augmenter de 0,99 $ son tarif mensuel de ligne de standard privé d'affaires, soit à 45,62 $.

2.

St-Victor a proposé de préciser que ces tarifs incluent le service de relais téléphonique.

3.

Les révisions font suite à des rajustements en fonction de l'inflation et elles sont conformes à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de St-Victor. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

6.

St-Victor doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-04

Date de modification :