Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-264

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2002-264

Ottawa, le 4 juillet 2002

TELUS Communications (Québec) Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 3 de QuébecTel Alizé

Changement de nom de QuébecTel Alizé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 9 avril 2002, en vue de réviser l'article 100, Modalités, conditions et services généraux, de son Tarif général par suite de la fusion de QuébecTel Alizé Inc. et de TELUS Communications (Québec) Inc. pour constituer une compagnie appelée TELUS Communications (Québec) Inc.

2.

Les révisions proposées permettraient de remplacer toutes les mentions de QuébecTel Alizé Inc. dans le Tarif général par TELUS Communications (Québec) Inc.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications (Québec) Inc. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.c

 

Mise à jour : 2002-07-04

Date de modification :