ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-263
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-263 |
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Ottawa, le 4 juillet 2002 |
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Société en commandite Télébec |
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Changement de raison sociale |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec ltée (Télébec) le 31 janvier 2002, en vue de réviser son Tarif général afin de changer sa raison sociale à Société en commandite Télébec. |
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2. |
Le Conseil a approuvé la demande provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-113 du 1er mars 2002 intitulée Demande ex parte. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Télébec |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-04
- Date de modification :