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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-261

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-261

Ottawa, le 4 juillet 2002

Prince Rupert City Telephones
Référence : Avis de modification tarifaire 55

Promotions du service cellulaire

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 28 mars 2002 en vue de reviser l'article 12, Promotions du service cellulaire, de la section 12 de son Tarif général, afin d'introduire une promotion d'activation gratuite pour tous les nouveaux clients qui s'abonnent au service cellulaire de CityTel.

2.

Dans le cadre de sa promotion, la compagnie propose de supprimer les frais de raccordement pendant les périodes suivantes : du 1er juin 2002 au 1er septembre 2002 et du 1er décembre 2002 au 31 décembre 2002.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de CityTel.

5.

Le Conseil permet à CityTel de commencer à offrir la première promotion de trois mois à une date ultérieure.

6.

Par conséquent, CityTel doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-04

Date de modification :