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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-260

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-260

Ottawa, le 4 juillet 2002

Northern Telephone Limited
Référence : Avis de modification tarifaire 174

Service Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern Telephone Limited (Northern) le 22 mars 2002, en vue de réviser les sections N210, Centrex, et N240, Centrex II, de son Tarif général, afin :

- de dénormaliser l'offre de service Centrex existante qui ne sera plus disponible pour les nouvelles installations;

- d'introduire trois nouveaux plans de service Centrex II;

- d'augmenter les tarifs pour certains plans de service Centrex;

- de mener une campagne promotionnelle du 26 avril 2002 au 28 juin 2002 pour lancer les nouveaux plans de service Centrex II. Les frais de service à éléments multiples, liés aux contrats de trois ans et cinq ans seront supprimés pendant cette période pour toutes les lignes d'affaires individuelles, multilignes et pour les abonnés au service Centrex actuels qui signent un contrat de service Centrex II pour une période de trois ans ou de cinq ans.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Northern.

4.

Le Conseil permet à Northern de commencer à offrir la promotion de deux mois à une date ultérieure.

5.

Par conséquent, Northern doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-04

Date de modification :