ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-258

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-258

Ottawa, le 4 juillet 2002

MTS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 478

Service de traitement de la voix

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 18 avril 2002, en vue de réviser l'article 9720, Service de traitement de la voix, du Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, afin d'offrir une nouvelle option au service de TéléMessagerie.

2.

La TéléMessagerie permet à l'abonné de recevoir, d'envoyer et de sauvegarder des messages vocaux dans une boîte vocale électronique. Selon la structure tarifaire actuelle du service de TéléMessagerie, le tarif facturé aux abonnés varie selon le nombre de boîtes vocales de l'abonné.

3.

L'option de service proposée offre aux clients existants ou nouveaux qui s'abonnent à au moins 2001 boîtes vocales, une réduction de 0,50 $ par mois, par boîte. Dans le cadre de cette option, la compagnie propose également de supprimer les frais de service de 25,00 $ par boîte pour l'installation initiale de 2001 boîtes ou plus, et pour l'installation subséquente d'autres boîtes vocales. Pour être admissibles à cette option, les abonnés doivent signer un contrat de 18 mois.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-04

Date de modification :