ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-257
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-257 |
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Ottawa, le 4 juillet 2002 |
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MTS Communications Inc. |
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Promotion de reconquête |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 25 février 2002, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général : l'article 475, Tableau des tarifs du service local de base; l'article 1980, Service Centrex et l'article 2000, Service Megalink (accès à débit primaire pour RNIS) de son Tarif général. Il s'agit d'une promotion d'une durée limitée réservée aux abonnés des services d'affaires monolignes ou multilignes, Centrex et Megalink. |
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2. |
MTS a proposé d'offrir, du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002, une promotion qui s'adresserait aux clients du service d'affaires d'une entreprise de services locaux concurrente qui retournent à la compagnie. Les clients d'affaires ciblés seraient notamment ceux qui signent un contrat pour l'un ou l'autre des services de ligne individuelle ou multilignes, Centrex et Megalink de MTS pendant la promotion. Dans leur cas, les frais normaux pour le raccordement du service ne s'appliqueraient pas. |
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3. |
Le Conseil a approuvé la demande provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-140 du 8 avril 2002 intitulée Demande ex parte. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande de MTS. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-04
- Date de modification :