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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-256

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-256

Ottawa, le 4 juillet 2002

Kenora Municipal Telephone System
Référence : Avis de modification tarifaire 27

Touch-Tone

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System (KMTS) le 31 janvier 2002, en vue de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général, ainsi que l'article 6, Services téléphoniques aux abonnés, de la section 490 du même tarif, afin d'inclure le service Touch-Tone dans ses tarifs de base pour les services de résidence, de ligne d'affaires et de circuits.

2.

Les révisions proposées permettraient :

- de supprimer le service Touch-Tone de résidence et le service Touch-Tone d'affaires de la section 490 du Tarif général de KMTS;

- d'inclure les tarifs du service Touch-Tone dans les services d'accès ci-dessous (reflétant une majoration de 2,00 $ du service d'affaires et de 1,75 $ du service de résidence) :

ligne individuelle d'affaires;

ligne principale d'affaires;

technologie niveau 8, service d'affaires;

téléphone payant semi/public;

ligne individuelle de résidence.

- d'augmenter les tarifs mensuels d'accès, majorés des tarifs du service Touch-Tone précités, comme suit :

ligne individuelle d'affaires, de 4,80 $;

ligne principale d'affaires, de 0,20 $;

technologie niveau 8, service d'affaires, de 0,20 $;

téléphone payant semi/public, de 0,20 $.

3.

KMTS a également proposé de changer le texte de plusieurs articles de son Tarif général concernant des services que les abonnés n'utilisent plus. Ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de KMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

6.

Kenora doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-04

Date de modification :